Barème d’honoraires
1. Missions de vente immobilière
Missions Standard (mandat simple) = > 3,6 % TTC du prix de vente, à la charge du vendeur
Missions Premium* (exclusivité) => 6% TTC du prix de vente (dont 3,6 % TTC à charge du vendeur + 2,4 % TTC à charge de l’acquéreur)
Terrains à bâtir => 10 % TTC du prix de vente, à la charge du vendeur, incluant :
- Accompagnement dans une division foncière
- Mise en place des autorisations d’urbanisme
- Autres formalités administratives et techniques
Minimum de perception : Quel que soit le type de mission, le plancher d'honoraires est fixé à 6 000 € TTC.
2. Missions d’ Estimation et Expertise
Avis de valeur écrit :
300 € TTC (Offert dans le cadre d’un projet de vente sur la La Roquette-sur-Siagne et communes limitrophes)
Expertise dans le cadre d’un partage, d’une donation ou d’une succession
• Sur devis, selon la nature du dossier et les attentes exprimées
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* NB : Les missions premium reposent sur un travail approfondi et personnalisé garantissant des conditions de ventes optimisées.
Elles incluent, au choix du vendeur, les dispositifs suivants :
Formule interactive – vente organisée sur 30 jours
Formule dynamique – stratégie accélérée sur 60 jours
Formule vente privée – présentation ciblée à une clientèle qualifiée
Formule viagère ou à terme – selon le projet patrimonial du vendeur
Catégorie | Prix | Honoraires | |
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Vente | 6.00 % | Maximum du prix de vente pour Appartements, maisons | |
Vente | 10.00 % | Maximum du prix de vente pour Terrains | |
Vente | 10.00 % | Maximum du prix de vente pour Fonds de commerce, droit au bail | |
Location | Loc : Visites, constitution dossier et rédaction bail : 10 € TTC / m² Etat des lieux : 3 € TTC / m | ||
Location | Bail Visites, constitution dossier et rédaction bail : 10 € TTC / m² Etat des lieux : 3 € TTC / m² | ||
Location | Entremise et négociation à la charge du bailleur : loyer annuel hors charges x 1.20 % |
Appartements ou villas : maximum 6 % T.T.C du prix de vente
Terrains : maximum 10 % T.T.C du prix de vente
Locaux : Fonds de commerce ou droit au bail : maximum 10 % T.T.C du prix de vente
Quote-part locataire : Visites, constitution dossier et rédaction bail :
10 € TTC / m2 Etat des lieux : 3 € TTC / m2
Quote-part bailleur : Visites, constitution dossier et rédaction bail :
10 € TTC / m2 Etat des lieux : 3 € TTC / m2
Entremise et négociation à la charge du bailleur : loyer annuel hors charges × 1.20 %
SARL O.M.A au capital de 1000 euros N° SIRET 537 750 168 R.C.S Cannes
Titulaire de la Carte Professionnelle 11955, délivrée par la Préfecture de Alpes maritimes portant
la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » garantie par La CGAIM pour un
montant de 120 000 € Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°448
2840 ouvert auprès de la Caisse d’épargne de Mouans sartoux
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